Modalités sur la vente de matériels
ARTICLE
1 - objet
1.1
DPI
EUROPE SARL commercialise sous la marque 3w
cobalt
la gamme de serveurs Cobalt de Sun.
3w
Cobalt est revendeur de produits en volume iForce™ de Sun Cobalt.
3w-cobalt.com, 3w-iforce.com, 3wcobalt.com, 3wiforce.com
1.2
Toute demande de prestations en exécution du Contrat fera
l’objet d’un devis. Ce devis notifié d’un
« bon pour accord » et d’une signature par
le bénéficiaire, sera adressé par télécopie et
confirmé par courrier à DPI EUROPE ou par tout autre
moyen convenu entre les parties pour certifier la bonne
réception.
1.3
Le délai de validité du devis sera de 1 mois.
ARTICLE
2 - Services
et prestations
2.1
DPI EUROPE s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer
la permanence, la continuité et la qualité des services
qu'elle propose.
ARTICLE
3 - Durée
3.1
Le présent contrat est réputé conclu à la date de réception
par
DPI EUROPE
de la commande du client par formulaire en ligne, mail,
courrier, ou télécopie.
3.1
Le matériel vendu est garanti 1 an.
ARTICLE
4 - Tarif et
conditions financières
4.1
Les tarifs en vigueur sont disponibles en
consultation sur le site et sur demande.
4.2
Les factures sont payables dès réception par le
bénéficiaire. Les paiement peuvent être effectué par carte bancaire, par
chèque ou par prélèvement bancaire.
ARTICLE
5 - Assistance et maintenance
5.1
DPI EUROPE met à la disposition du client deux niveaux
d'assistance :
-
Par mail à info@3w-cobalt.com
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans qu'aucun délai
de réponse ne puisse être exigé de DPI EUROPE.
-
Par accueil téléphonique au 08 92 70 10 92
(numéro audiotel 0,34 EUR la minute) réservé à
l'assistance technique et sans engagement de résolution
du problème.
ARTICLE
6 - réclamations
6.1
Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit
et transmises à DPI EUROPE : 30 rue Edith Cavell 92411
Courbevoie cedex - France.
ARTICLE
7 - Droit applicable/attribution juridique
7.1
Chaque contrat est régi par la Loi française.
7.2
Tout différent relatif à la formation, l’exécution ou
l’interprétation du présent Contrat et des Devis
acceptés y afférent sera de la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de Nanterre (92 - France).
ARTICLE
8 - Disposition
générale
15.1
Le Contrat et le Devis accepté dont DPI EUROPE a accusé
réception traduisent l'entière intention des parties et
remplacent tout accord et arrangement antérieur conclu
entre les parties, oral comme écrit, ayant le même
objet.
15.2
Toute modification de l’une quelconque des dispositions
du Contrat ou d’un Devis accepté n’aura d’effet qu’à
la date de la signature d’un avenant au dit contrat ou
au dit devis.
15.3
Pour toutes clauses illégales et illicites devant
entraîner la nullité du contrat, il y aurait en ce cas
établissement d’un nouveau contrat au lieu et place.